1 050,00 € HT soit 1 260,00 € TTC en présentiel
Taux de satisfaction 100%
Pour obtenir toutes informations relatives à la préparation de cette formation, n'hésitez pas nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible :
PUBLIC
Toute Personne voulant devenir Expert près des tribunaux et/ou désirant approfondir ses connaissances
Tous professionnels : Architectes - Géomètres expert - Experts immobiliers - Opérateurs de Diagnostic Immobiliers - Etc.
PRÉREQUIS
Avoir une bonne expression orale et écrite du français.
OBJECTIFS
La formation à l'expertise judiciaire est un stage indispensable pour pouvoir prétendre à une inscription sur une liste auprès de la cour d'appel. Cette formation s'adresse à tous professionnels.
PROGRAMME
Organisation générale de la Justice
Hiérarchie législative
- Juridictions administratives
- Juridictions judiciaires
L'expertise judiciaire
- Définition
- Lexique
- Conditions d'inscription sur les listes de cour d'appel
- La demande d'inscription
- L'inscription
- Condition
- suivi
- La récusation
- La responsabilité de l'expert
- Les devoirs de l'expert
- Déroulé de la mission
- Principes directeurs de la fonction
- Droits et Devoirs de l'expert
- Étude de cas
- Questions : Divers et Pratiques
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Documents de référence sur clef USB - Cours sur vidéo projecteur - Mise en situation pratique sur document fictif
Remise de rapports rendus anonymes permettant de s'imprégner d'un plan de rédaction, de la chronologie et des écueils rédactionnels.
Documents de référence sur clef USB - Cours sur vidéo projecteur - Mise en situation pratique sur document fictif
Méthode participative basée sur l’expérience de chaque intervenant
ÉVALUATION DE LA FORMATION
Les critères d’acquisition seront appréciés par un QCM et/ou une étude de cas avec une mise en situation
La formation sera sanctionnée par une attestation individuelle de formation
FORMATEUR
Experts judiciaires près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Grenoble
Expert judiciaire près la Cour Administrative d'Appel de Lyon
Bureau d’étude et Formateur avec numéro de déclaration d’activité 93 83 04295 83.
DURÉE DE LA FORMATION
3 jours : 21h00 de formation en présentiel
NOMBRE DE STAGIAIRE
8 stagiaires maximum
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : Cliquez ici =============>