DCEI Formation
Pour des formations adaptées à vos attentes et réalisées par des experts et spécialistes rompus dans leur domaine d'activité

1 050,00 € HT soit 1 260,00 € TTC en présentiel


Taux de satisfaction 100%




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PUBLIC
Toute Personne voulant devenir Expert près des tribunaux et/ou désirant approfondir ses connaissances

Tous professionnels : Architectes - Géomètres expert - Experts immobiliers - Opérateurs de Diagnostic Immobiliers - Etc.

PRÉREQUIS
Avoir une bonne expression orale et écrite du français.


OBJECTIFS

La formation à l'expertise judiciaire est un stage indispensable pour pouvoir prétendre à une inscription sur une liste auprès de la cour d'appel. Cette formation s'adresse à tous professionnels.


PROGRAMME

 

Organisation générale de la Justice

Hiérarchie législative

  • Juridictions administratives


  • Juridictions judiciaires

L'expertise judiciaire

  • Définition
  • Lexique
  • Conditions d'inscription sur les listes de cour d'appel
  • La demande d'inscription
  • L'inscription
  • Condition
  • suivi
  • La récusation
  • La responsabilité de l'expert
  • Les devoirs de l'expert
  • Déroulé de la mission
  • Principes directeurs de la fonction
  • Droits et Devoirs de l'expert
  • Étude de cas
  • Questions : Divers et Pratiques

 


MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Documents de référence sur clef USB - Cours sur vidéo projecteur - Mise en situation pratique sur document fictif
Remise de rapports rendus anonymes permettant de s'imprégner d'un plan de rédaction, de la chronologie et des écueils rédactionnels.
Documents de référence sur clef USB - Cours sur vidéo projecteur - Mise en situation pratique sur document fictif
Méthode participative basée sur l’expérience de chaque intervenant


ÉVALUATION DE LA FORMATION
Les critères d’acquisition seront appréciés par un QCM et/ou une étude de cas avec une mise en situation
La formation sera sanctionnée par une attestation individuelle de formation


FORMATEUR
Experts judiciaires près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Grenoble

Expert judiciaire près la Cour Administrative d'Appel de Lyon

Bureau d’étude et Formateur avec numéro de déclaration d’activité 93 83 04295 83.


DURÉE DE LA FORMATION
3 jours : 21h00 de formation en présentiel


NOMBRE DE STAGIAIRE
8 stagiaires maximum


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